RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 :

Règles d’hygiène et de sécurité
- prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité en salle de code et véhicule

Article 2 :

Consignes de sécurité
- consignes d’incendie
CONSIGNES DE SECURITE ET NUMEROS D’URGENCES AFFICHES AU SECRETARIAT ET SALLE DE CODE. EXTINCTEUR SIGNALE ET PRESENT EN SALLE DE CODE. ISSUE DE SECOURS SIGNALEE EN SALLE DE CODE.
INTERDICTION D’ALCOOL ET DROGUE, DE FUMER ET VAPOTER

Article 3 :

Accès aux locaux
- horaires de l’établissement
LUNDI JEUDI DE 16H15 A 18H30/ MARDI  VENDREDI DE 15H30 A 18H /
MERCREDI DE 14H A 17H / SAMEDI 9H30 A 11H

Article 4 :

Organisation des cours théoriques et pratiques
ACCES A LA SALLE DE COURS SUR RENDEZ VOUS / ACCES AU LOGICIEL PACKWEB A DISTANCE APRES INSCRIPTION ET ATTRIBUTION D’UN IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, POUR UNE DUREE DE 1 AN

Cours théoriques
- liste des thématiques abordées :
ALCOOL ET STUPEFIANTS/ VITESSE ET CEINTURE/ DEPASSEMENT/ STATIONNEMENT/ VEHICULE ET EQUIPEMENT/USAGERS VULNERABLES/CONDITIONS CLIMATIQUES…
- modalités de mise en oeuvre : cours collectifs dispensés par un enseignant en présentiel.

Cours pratiques
-EVALUATION EFFECTUEE SUR PC AVANT INSCRIPTION
-LIVRET D’APPRENTISSAGE FOURNI A L ELEVE AU DEBUT DE LA FORMATION PRATIQUE
-LES LECONS SONT RESERVEES AVEC LE MONITEUR DANS LE VEHICULE OU PAR TELEPHONE VIA LE SECRETARIAT.
LES LECONS DOIVENT ETRE ANNULEES PLUS DE 48 HEURES AVANT SAUF POUR RAISON MEDICALE AVEC CERTIFICAT
-DEROULEMENT D’UNE LECON: RAPPEL DU BILAN DE LA DERNIERE LECON. EXPLICATION DE L’OBJECTIF DU JOUR. TRAVAIL DE L’OBJECTIF. BILAN ET REPORT SUR LE LIVRET D’APPRENTISSAGE. INDICATION DU PROGRAMME DE LA PROCHAINE LECON
-EN CAS DE RETARD, LE MONITEUR PATIENTE 15 MINUTES, SANS NOUVELLE DE L ELEVE, LA LECON SERA DUE

Article 5 :

Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : CHAUSSURES BIEN MAINTENUES

Article 6 :

Utilisation du matériel pédagogique
LE MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LA THEORIE DOIT RESTER DANS LA SALLE DE CODE, L’ENSEIGNANT VEILLE A SON BON ETAT

Article 7 :

Assiduité des stagiaires
RESPECT DES RENDEZ VOUS PRIS POUR LES COURS THEORIQUES ET PRATIQUES
EFFECTUER UN TRAVAIL PERSONNEL REGULIER SUR LA PLATEFORME DE FORMATION INTERNET

Article 8 :

Comportement des stagiaires
RESPECT DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT ET DES AUTRES ELEVES. RESPECT DES CONSIGNES PEDAGOGIQUES. RESPECT DU MATERIEL PEDAGOGIQUE.

Article 9 :

Sanctions disciplinaires

AVERTISSEMENT VERBAL. AVERTISSEMENT ECRIT. EXCLUSION DEFINITIVE POSSIBLE

Article 10 :

Les convocations aux examens sont conditionnées à la réussite d’un examen blanc. Un passage à la demande de l’élève contre l’avis pédagogique du moniteur entrainera la rupture du contrat

Article 11 :

le délai de représentation aux examens est variable en fonction des disponibilités préfectorales et de la remise à niveau du candidat. Un repassage à l’examen est conditionné à la réussite d’un nouvel examen blanc.

LITIGES :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »